Article 152 précisant le caractère obligatoire de la médecine du travail dans les entreprises

Article 152-2 fixant les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail

Article 152-3 fixant les obligations de l’employé en matière de santé et de sécurité au travail

Article 153  portant sur les services médicaux du travail autonomes

Article 153-2 précisant le rôle  préventif des services médicaux du travail

Article 154 définissant les groupements de médecine du travail

Article 154-2 & Article 154-3  portant sur le statut des groupements de médecine du travail

Article 154-4 précisant les ressources des groupements de médecine du travail

Article 155  portant sur les médecins des services de médecine du travail

Article 156 relatif aux dépenses dues au fonctionnement des services de médecine du travail

Article 152 précisant le caractère obligatoire de la médecine du travail dans les entreprises

Article 152-2 fixant les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail

Article 152-3 fixant les obligations de l’employé en matière de santé et de sécurité au travail

Article 153  portant sur les services médicaux du travail autonomes

Article 153-2 précisant le rôle  préventif des services médicaux du travail

Article 154 définissant les groupements de médecine du travail

Article 154-2 & Article 154-3  portant sur le statut des groupements de médecine du travail

Article 154-4 précisant les ressources des groupements de médecine du travail

Article 155  portant sur les médecins des services de médecine du travail

Article 156 relatif aux dépenses dues au fonctionnement des services de médecine du travail