MENTIONS LÉGALES  
 
1. Organisation et Fonctionnement des Services Médicaux du Travail
Code du travail
• Article 152 à Article 156
Décrets
• Décret n°2000-1985 du 12 Septembre 2000
• Décret n°2000-1986 du 12 Septembre 2000
• Décret n°2000-1987 du 12 Septembre 2000
Arrêtés
• Arrêté du Ministre des Affaires Sociales,de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 27 Octobre 2003
• Arrêté du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 21 Juillet 2009
• Arrêté du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 21 Juillet 2009
• Arrêté du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 21 Juillet 2009
Code du travail
• Article 152 à Article 156
2. Les comités d’entreprise (CCE ET CSST)
Code du travail
• Article 157 à Article 161
• Décrets : Décret n°95-30 du 9 Janvier 1995
3. Le responsable de santé et de sécurité au travail
Code du travail
• Article 154-5
Décrets
• Décret n°2000-1989 du 12 Septembre 2000
4. L’Inspection Médicale du Travail
Code du travail
• Article 289 à 292
Décrets
• Décret n°94-1490 du 11 Juillet 1994
5. Textes législatifs utiles
Décrets
• Décret N°68-83 du 23 Mars 1968
• Décret N°68-328 du 22 Octobre 1968
Arrêtés
• Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 Décembre 1994
• Arrêté des Ministres de la Santé Publique et des Affaires Sociales du 10 Janvier 1995 Complété par Arrêté du 15 Avril 1999.
• Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 Février 1995
• Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 26 Février 1999
 
 
 
 
 
La Convention
 
> Convention d'adhésion
 
> Avenant financiére
 
 
  Actualités
 
2012-12-27